Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.sookoa.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.sookoa.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sookoa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : S .CLAMADIEUX. – 16 passage Pierre EYME – 33520 BRUGES
Responsable publication : S. CLAMADIEUX. – contact@sookoa.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : S. CLAMADIEUX. – contact@sookoa.fr
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : CLAMADIEUX S. – contact@sookoa.frConditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Numéro SIREN : 953045945
Numéro SIRET : 95304594500011
Numéro TVA Intracommunautaire : FR88953045945
Inscrit au Tribunal de Commerce de Bordeaux
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Description des services fournis.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sookoa.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sookoa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : S. CLAMADIEUX https://www.sookoa.frest représenté par S. CLAMADIEUX, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.sookoa.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.sookoa.fr traite des Données Personnelles, https://www.sookoa.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.sookoa.fr les traitent.
Finalité des données collectées.
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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.sookoa.fr : contact@sookoa.fr
- pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, contact@sookoa.fr
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sookoa.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
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- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sookoa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que https://www.sookoa.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.sookoa.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.sookoa.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sookoa.fr par écrit à l’adresse suivante :
S. CLAMADIEUX -Service commercial.
16 passage Pierre EYME
33520 BRUGES.
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