Conditions générales de vente

01 Objet & champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités selon lesquelles Sookoa procède à la vente et à la livraison des articles commandés. Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'articles par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des articles proposés par le vendeur sur le site sookoa.fr. Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le présent contrat est conclu entre Sookoa et un client, dans le cadre d'une vente à distance.

02 Les articles

Sookoa est un site de vente d'affiches et de posters. Sookoa informe le client des caractéristiques essentielles de chaque article.

Les photographies des articles ne sont pas contractuelles ; elles sont la propriété de Sookoa ou de ses fournisseurs et sont exploitées en toute légalité, en accord avec les propriétaires éventuels. Toutes les marques éventuellement citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs ; elles sont mentionnées à titre indicatif pour faciliter la recherche du client.

03 Prix & frais de port

Les prix mentionnés s'entendent en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont nets et sans escompte. Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros sur une banque française.

Sookoa peut modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Toute modification est signalée à l'acheteur avant la commande.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.

04 Commande & confirmation

Les commandes passées sur le site sont soumises à plusieurs étapes, qui sont autant de validations par clic effectuées par l'acheteur. La validation finale équivaut à l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le consommateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du bien et accepté les présentes conditions avant la passation de sa commande.

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, Sookoa s'engage à confirmer la commande au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24 heures. Celui-ci précise le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

05 Paiement & réserve de propriété

Le paiement s'effectue par carte bancaire (100 % sécurisé), avec ou sans PayPal, sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des articles est transférée au client après paiement intégral du prix.

Sookoa se réserve la propriété de l'intégralité des articles commandés tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés par le client. Sookoa se réserve par ailleurs le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

06 Disponibilité

Les offres d'articles et les prix exposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ; des indications sur la disponibilité vous sont fournies au moment de la passation de la commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article après passation de la commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

07 Expédition & livraison

Sookoa expédie en France métropolitaine et en DOM-TOM. Pour toute commande à l'étranger, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ([email protected]) afin d'établir des frais de port en fonction de votre domicile. La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne indiquées lors de la commande.

Nos expéditions se font généralement le jour même pour les commandes passées jusqu'à 11 heures. Le délai habituel de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés en Colissimo, de 1 à 2 jours ouvrés en Lettre suivie, avec un maximum de 8 jours francs (hors cas de force majeure). Le numéro de suivi du colis est systématiquement indiqué par e-mail. La facture est disponible sur le site au format PDF (rubrique « Mon compte » / « Mes commandes »).

En Colissimo, le client est livré à domicile sous 48 heures (jours ouvrés, France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt, à compter de la prise en charge par La Poste. En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage mentionnant le bureau de poste où retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. Vous disposez alors de 15 jours pour retirer votre colis ; passé ce délai, il est automatiquement renvoyé à l'expéditeur.

Les articles voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception, le client vérifie l'aspect général des articles ; toute contestation doit être formulée auprès de Sookoa via l'historique de commande (lien vers les pages de réclamation / SAV) ou par e-mail. Conformément à la loi, si la livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 30 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral ; Sookoa vous rembourse alors dans un délai maximal de 30 jours. Sookoa est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

08 Problèmes de livraison

Colis endommagé ou spolié (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé, ou que son contenu ait été partiellement ou totalement dérobé. Le cas échéant, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser l'article en nous le renvoyant, accompagné d'un « constat de spoliation ». Si vous prenez connaissance de l'avarie après le départ du transporteur, signalez-la-nous selon les modalités indiquées sur le site.

Erreur ou article manquant (du fait de Sookoa)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un article soit manquant ou qu'une erreur se soit produite. Si vous constatez une telle erreur, signalez-la-nous par e-mail à [email protected] dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la commande.

Colis perdu

Si un colis était perdu par l'un de nos transporteurs, informez-nous le plus rapidement possible : Sookoa effectuera une enquête auprès des services concernés et fera jouer l'assurance le cas échéant.

09 Droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé (y compris des frais de port aller), conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par écrit ou par e-mail à [email protected], puis renvoyez-nous le ou les articles dans l'état où vous les avez reçus, avec l'ensemble des éléments livrés. Les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (notamment les portraits et affiches personnalisés).

10 Reprise, remboursement & garanties légales

Sookoa s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, faites-en état de manière détaillée par écrit ou par e-mail et renvoyez-nous le ou les articles concernés. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison ; toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Selon les cas et en accord avec vous, vous bénéficierez d'un remboursement intégral (y compris des frais de port aller) ou d'un avoir ; le remboursement des frais de retour se fait au cas par cas. Les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permettent le remplacement ou le remboursement des articles défectueux ou non conformes. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

11 Données personnelles & preuve

Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Ces données sont recueillies lors de votre commande (adresse e-mail et mot de passe de votre choix). En aucun cas vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées à des tiers, autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Elles sont exclusivement utilisées par les services internes de Sookoa afin de mener à bien votre achat, de la prise de commande jusqu'à la livraison, et d'améliorer nos services.

Ces informations sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en nous contactant par e-mail à [email protected]. Pour le détail, reportez-vous à nos mentions légales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site et archivées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sookoa et ses clients.

12 Droit applicable & litiges

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Sookoa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément à la loi, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir à votre choix le tribunal du lieu de votre domicile ou celui du siège de Sookoa.