Mentions légales

01 Définitions

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

02 Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sookoa.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Ces informations figurent dans l'encart « L'éditeur du site » ci-dessus.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site sookoa.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sookoa, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.

03 Description des services fournis

Le site sookoa.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Sookoa s'efforce de présenter des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui communiquent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

04 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site sookoa.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance, ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.

Sookoa et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

05 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sookoa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sookoa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06 Limitations de responsabilité

Sookoa agit en tant qu'éditeur du site. Sookoa est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'elle publie.

Sookoa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 04, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Sookoa ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sookoa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sookoa se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

07 Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est S. Clamadieux, représentante légale de Sookoa. En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, Sookoa s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que Sookoa traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

Sookoa est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations commandées : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
• pour améliorer la navigation : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Sookoa ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de sookoa.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude, droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 RGPD) lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de ses données après son décès.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Sookoa utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Sookoa par écrit à l'adresse suivante :

S. Clamadieux — Service commercial
16 passage Pierre Eyme, 33520 Bruges
Téléphone : 07 75 70 20 83

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées à Sookoa par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et particulièrement de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

Sookoa s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Sookoa reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Sookoa s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client était porté à sa connaissance, Sookoa informerait le Client dans les meilleurs délais et lui communiquerait les mesures de correction prises. Par ailleurs, Sookoa ne collecte aucune donnée sensible. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont les personnes en charge du service client.

08 Notification d'incident & sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sookoa.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Sookoa et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Sookoa utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation et chiffrement du mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, Sookoa prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

09 Liens hypertextes, cookies & balises

Le site sookoa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Sookoa. Cependant, Sookoa n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone). Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Sookoa est susceptible de traiter les informations concernant la visite du Site (pages consultées, recherches effectuées) afin d'en améliorer le contenu et la navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Sookoa décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de ce refus.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et Pinterest figurant sur le Site, si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. Ces cookies ne sont déposés qu'à condition que l'Utilisateur y consente ; il peut à tout moment revenir sur son consentement.

Balises internet

Sookoa peut employer occasionnellement des balises internet (« tags ») et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

10 Droit applicable & attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sookoa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.